Comment contester une amende de la route 


Recevoir un procès-verbal n’est jamais agréable. Surtout quand vous ne vous souvenez pas ou êtes sûr de n’avoir commis une infraction. La contestation d’une amende est une démarche qui peut préserver votre permis de conduire de son annulation à condition d’être menée avec efficacité. Parce que chaque point de votre permis de conduire est essentiel, voici quelques conseils à ne surtout pas rater si vous souhaitez contester une amende au code de la route.

contestation amende

Contester une amende pour alcool au volant

Pour pouvoir contester une amende, vous devez impérativement ne pas la payer. Si vous payez, vous êtes considéré comme ayant reconnu que vous avez commis une infraction qui vous est reprochée. Vous perdrez des points, et toute contestation ne sera recevable. Le paiement de l’amende entraîne en plus l’extinction de l’action publique, ce qui empêche toute autre contestation en dehors de l’infraction. Attention, au delà d’un certain seuil, si vous avez êtes contrôlés positif à l’alcool, vous risquez une annulation de votre permis de conduire. Les forces de l’ordre sont strictes avec l’alcool au volant.

La procédure pour contester une amende forfaitaire est la demande en exonération. Il s’agit d’envoyer à l’officier du ministère public (l’OMP) par courrier recommandé avec accusé de réception, le formulaire joint avec l’avis de contravention que vous avez reçu. L’adresse s’affiche en bas sur l’avis de contravention. Si vous décidez de contester cette amende forfaitaire, vous ne bénéficierez pas de la minoration permise en cas de règlement rapide ; par exemple pour une contravention de 4ème classe à 135€, vous bénéficiez d’une minoration de 90€.

Vous avez 45 jours pour former votre requête en exonération de l’amende forfaitaire. Pour contester une amende majorée, la procédure est une réclamation. Elle se réalise aussi par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception auprès de l’OMP mentionné sur l’avis de contravention. Ce courrier doit être accompagné de l’original de l’avis d’amende forfaitaire majorée et du formulaire de réclamation déjà remplis.

Toute demande d’exonération devra nécessairement comporter, l’original de l’amende forfaitaire, une lettre exposant les motifs de la contestation et une consignation seulement si un talon de consignation a été joint à votre avis de contravention et qui est obligatoire.

Contester un flash pour excès de vitesse

contester une amende

Si vous êtes flashé pour un excès de vitesse enregistré par un radar automatique, la procédure est la même, vous pouvez même faire une demande préalable pour obtenir la photo de l’infraction. Cette demande est faisable si vous n’êtes pas le conducteur lors de l’infraction. Ce cas ne change en rien le délai pour pouvoir contester l’infraction. La demande de photographie doit être accompagnée d’une photocopie du certificat d’immatriculation du véhicule, de la pièce d’identité avec photo, et de l’avis de contravention ou du formulaire de requête en exonération.

Dans tous les cas, faites-vous assister par un avocat spécialiste du droit routier. Si vous avez pris une assurance défense en justice, cette dernière prendra en charge les frais qui concernent votre défense.

À moins d’être sûr de votre bon droit et d’être capable de le prouver, mieux vaut éviter de contester une amende. Si vous pensez avoir une chance de faire valoir vos droits, vous pouvez toujours tenter une première contestation, et en cas d’échec, régler l’affaire à l’amiable.

Enfin, si votre affaire arrive devant le Tribunal, faites appel à un avocat. A défaut, présentez-vous au moins à l’audience. Vous aurez l’occasion de faire valoir votre point de vue. Il est possible de faire une contestation d’une contravention en ligne, uniquement pour les infractions constatées par des radars automatiques ou des radars feu rouge.

Articles similaires :

Conseillère conjugale à Orléans : zoom sur cette activité peu connue
Combat contre la maladie génétique à Gien
Plus près de toi mon Dieu, plus près de toi
Court métrage tourné à Orléans : le mélange des époques
La région Centre se porte bien
Futurol et Atelier 28, le savoir-faire professionnel en Eure-et-Loire
Médipréma, en Indre-et-Loire, accompagne vos nouveau-nés dans les premiers instants de leur vie
Elicaum s’occupe de vos installations électriques en région Centre
NGT Profiler : analyse et profilage en région Centre
NotaBene Organisation : coaching d’entreprise en région Centre
Pure et Simple by ACE : commerce équitable en région Centre

Vous ne pouvez pas laisser de commentaires.